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 Thème

 Aspects juridiques et financiers

 Titre

 Cindynique judiciaire

 Animateur


Confrontés aux incertitudes et aléas technologiques lors de l’étude des projets, dirigeants et concepteurs ont recours à des méthodes d’analyse à caractère déterministe complétées par des méthodes probabilistes dans un but de prévention des risques.
Ces dispositions ont été renforcées par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Elle impose au maître d’ouvrage et à l’exploitant d’identifier et de caractériser ses risques en termes de probabilité, de cinétique et de gravité.

Dès lors, le juge est-il tenu de prendre en compte dans ses jugements les risques résiduels spécifiés ou les probabilités d’occurrence prévues par les choix réalisés avant la création d’un ouvrage ou d’un service ?
Doit il au contraire s’appuyer sur des faits avérés pour former son intime conviction ?

En d’autres termes l’accident suffit t-il à prouver la faute commise ? L’approche probabiliste est elle compatible avec les principes du droit civil et pénal ?

Ces questions se posent avec d’autant plus d’acuité que le rythme des condamnations et mises en examen s’accroît (cf : sang contaminé, Tunnel sous le Mont Blanc, Mont St Odile, Concorde, amiante, …)

Pour apporter des réponses à ces interrogations, l’Institut pour la maîtrise des risques (IMdR) crée un groupe de travail dans le but de clarifier le contexte et d’apporter un ensemble d’enseignements à l’attention des dirigeants.

Les principaux thèmes à aborder sont : l’analyse du système judiciaire, l’évolution du droit civil et pénal, les logiques du domaine technique et judiciaire, le rôle de chacun des acteurs intervenant avant et après l’accident (à travers la grille d’analyse cindynique), les différents procès pénaux impliquant des dirigeants, …

Les travaux du groupe devraient déboucher sur un recueil de conseils et de propositions de formation à destination des managers et des experts afin de les sensibiliser sur :
- les différents regards à porter,
- les diligences normales de sécurité à accomplir dans leurs fonctions. 

J-L. NICOLET - Expert judiciaire 
Jean-Pierre PETIT  - IMdR  (01 45 36 42 11).


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