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Commission « Normalisation et réglementation »Haut de page

Président de la commission  : Yves MERIAN (IMdR)

Pour participer aux travaux de la commission, veuillez prendre contact avec M. Yves MERIAN.


Vocation de la commissionHaut de page

Pour les industriels et pour l’ensemble des acteurs de la société, normalisation et réglementation sont un peu comme la langue d’Esope : la meilleure et la pire des choses. Chacun aspire à une uniformisation permettant la standardisation, l’ouverture de marchés et la garantie de modes de fabrications de qualité, mais en même temps chacun redoute de devoir appliquer des normes mal adaptées, parfois contradictoires et remettant en cause des processus éprouvés.

Dans le principe, normes et réglementations ne se confondent pas : les normes sont des guides non contraignants élaborés par les utilisateurs eux-mêmes, alors que les réglementations sont élaborées par des pouvoirs publics et sont contraignantes. Dans la réalité, pour ceux qui ont à les appliquer, les distinctions ne sont pas toujours aussi claires car, d’une part, au sein des entreprises ceux qui participent à la conception des normes ne sont pas ceux qui les appliquent et le dialogue n’est pas toujours suffisant, et d’autre part, souvent des règlements consistent à rendre obligatoire l’application de normes.

Enfin on constate dans bien des cas que l’excès de normes et de réglementation conduit à freiner l’esprit d’initiative, voire même la culture de responsabilité et donc les objectif de sécurité / sûreté si l’on se contente de se retrancher dans l’application des normes.

Pour toutes ces raisons, ces sujets sont très importants pour l’IMdR qui a décidé de relancer une commission « Normalisation et réglementation » pour créer un espace d’information, de veille, de discussion et d’anticipation sur ces questions.

Vous trouverez dans la section « Thèmes de discussion »  de cette page les premiers thèmes de discussion au sein de cette commission, sachant qu’il en existe bien d’autres, notamment des partages d’expérience sur les meilleures façons de dialoguer à l’intérieur des entreprises entre professionnels des normes et réglementations et opérateurs chargés de les mettre en œuvre.

En dehors de l’intérêt personnel des participants de cette commission à s’informer et à échanger sur ces sujets, les produits attendus de cette commission pourraient être :

  • des messages généraux de réaction et de souhaits de la communauté IMdR, des témoignages vers les concepteurs des normes et des réglementations,
  • des alertes vers la communauté IMdR sur les nouveautés ou réflexions en cours qui semblent présenter un caractère sensible pour les participants à la commission,
  • la préparation de manifestations d’une journée tournées vers la communauté IMdR sur des sujets importants ou nouveaux,
  • toute sorte de production utilisée habituellement par l’IMdR pour débattre et faire avancer les idées sur les thèmes évoqués (projets mutualisés, communications et ateliers pour les congrès Lambda-Mu, etc. …).

La commission devra comprendre les différentes sensibilités de la communauté IMdR : industriels (professionnels des normes et des règlements ainsi que leurs utilisateurs), universitaires, consultants, mais aussi représentants des pouvoirs publics (ministères, AFNOR).

 


Thèmes de discussionHaut de page

1. Le management des risques dans le paysage des normes de système de management

Le management des risques bénéficie d’une norme internationale ISO 31000 sur de management des risques (MR) publiée en 2009. C’est une norme transversale, globalisante (tous les risques et toutes les organisations) et non certifiable.

La décision d’effectuer une révision technique de la norme ISO 31000 (donc d’aller au-delà d’un simple toilettage), prise en mars dernier à Paris lors d’une réunion plénière, a ouvert un intense débat international. Une révision est ainsi engagée pour mettre à jour cette norme, compte tenu de l’expérience acquise. La France y tient un rôle actif puisqu’elle assure le secrétariat des travaux internationaux. Cette norme internationale est l’une des normes phares de l’ISO (elle fait partie du « top ten ») et la nouvelle version devrait sortir en 2017 :

- elle tend à faire de la norme MR une norme source venant irriguer les différentes normes de systèmes de management (qualité, environnement, continuité d’activité, …) : c’est le développement de ce qu’on appelle l’« approche risque »,

- elle doit renforcer la portée de la norme en intégrant davantage le volet « opportunité » du risque, en dépassant la seule « atteinte des objectifs » et en incluant la « prise de décision » parmi l’ensemble des activités concernées.

Elle a donc un rôle de plus en plus central dans le paysage des normes de gouvernance.

Au même moment, un débat s’ouvre entre pays sur la configuration des normes de système de management (SM). Certains pays (Allemagne en tête) soulignent le risque de prolifération de normes SM, pouvant conduire à des incohérences voire des contradictions, tandis que d’autres (Royaume-Uni en tête) estiment que la poursuite du développement de ces normes répond à un besoin du marché. L’ISO a lancé une enquête sur cette question.

 

2. Le management des risques dans le paysage institutionnel (réglementaire et administratif)

D’autre part, les autorités - européennes et françaises – ont mis en place et développent des dispositifs visant à la prise en compte et à la maîtrise de certains risques qui sont sources de préoccupation pour les pouvoirs publics - risques de catastrophes naturelles et sanitaires, risques technologiques, risque terroriste – par tous les acteurs, économiques, administratifs et autres. Les ministères de l’écologie et de l’intérieur ainsi que les services du premier ministre (SGDSN) sont les pilotes principaux de la démarche administrative. Ces dispositifs sont de nature variée (réglementation, planification, sensibilisation et exercices). Ils visent le plus souvent des risques spécifiques (ex : inondation, pandémie, terrorisme, cyber), mais ont tendance à encourager également l’approche multirisques. Ils concernent, selon les cas, les démarches individuelles ou collectives.

 

3. Questions pour les entreprises françaises

- Comment les entreprises françaises perçoivent-elles ces différentes démarches et comment les vivent-elles dans leurs organisations : sont-elles utiles, bénéfiques ? Peuvent-elles être source de confusion ? Ce paysage, créatif et foisonnant, est-il lisible et cohérent pour elles ? Quelles voies d’amélioration ?

- Au vu de certaines statistiques internationales sur l’usage des normes, les entreprises des différents pays n’ont pas forcément les mêmes priorités. Serait-il possible de définir un « profil » des entreprises françaises (centres d’intérêt privilégiés, attentes générales, démarches internes et externes, …) pour assurer une meilleure insertion dans le paysage normatif et institutionnel ?


Sûreté de fonctionnement IEC TC56 et UTE UF56Haut de page

Informations relatives aux commissions internationales de sûreté de fonctionnement IEC TC56 et UTE UF56 disponibles en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

Sûreté de fonctionnement IEC TC56 et UTE UF56